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Maires de France
Juridique
mars 2022
AMF Sécurité - sécurité civile

L'AMF vous répond - Que doit faire un maire victime d'une agression ?

Marie-Laure Pezant, chargée de mission sécurité et prévention de la délinquance et responsable de l'Observatoire AMF des agressions envers les élu(e)s
En cas d’atteintes physiques ou verbales, un élu doit systématiquement porter plainte auprès de la gendarmerie ou de la police nationale. Dans une circulaire du 07/09/2020 adressée aux parquets et aux présidents de cour d’appel, en réponse aux sollicitations de l’AMF, le ministre de la Justice enjoint les procureurs à donner une «  réponse pénale systématique et rapide » aux plaintes des maires agressés, à «  retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » en cas d’insultes contre les élus.

Les forces de l’ordre doivent prendre en charge de façon particulièrement «diligente » les plaintes déposées par les élus. Les procureurs doivent les «  informer, de façon individualisée et systématique, du suivi précis des procédures et des suites judiciaires décidées ».

De son côté, l’AMF, en lien avec son réseau, a mis en place un Observatoire des agressions envers les élu(e)s pour que chaque élu dépose son témoignage. Environ 60 associations départementales ont désigné en leur sein un «  référent » qui est l’interlocuteur privilégié des élus désireux d’être accompagnés.

L’AMF a signé, fin 2021, une convention avec la Fédération France Victimes dont le réseau de professionnels est à la disposition des élus ­victimes.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°399 - MARS 2022
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