10/03/2022
Finances
Redevances télécoms : les montants applicables
Xavier Brivet
Le conseil municipal doit fixer le montant des redevances dues pour l’année à venir par les opérateurs de télécommunications. En 2022, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs s’élèvent, pour le domaine public routier, à 42,64 euros/km et par artère en souterrain, à 56,85 euros pour l’aérien et à 28,43 euros/m2 au sol pour les autres installations.
Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 421,36 euros/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 923,89 euros/m2 au sol pour les autres. Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.
Pour le domaine public non routier communal, ils ne peuvent dépasser 1 421,36 euros/km et par artère pour les installations souterraines et aériennes, et 923,89 euros/m2 au sol pour les autres. Les antennes relais de téléphonie mobile ne sont pas concernées.
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Cet article a été publié dans l'édition :
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