Comment travailler avec un centre de gestion

Les communes et leurs établissements publics qui emploient moins de 350 fonctionnaires territoriaux titulaires et stagiaires à temps complet sont obligatoirement affiliés au centre de gestion territorialement compétent. Les collectivités qui n’emploient que des fonctionnaires territoriaux à temps non complet également. Les autres collectivités et leurs établissements peuvent adhérer volontairement. Les CDG exercent également certaines compétences pour les collectivités non affiliées (par exemple, une région, un département).

Les services dispensés auprès des collectivités sont dénommés «missions ». Certaines sont dites générales et concernent le personnel de l’ensemble des collectivités et établissements publics (sauf celui de la ville de Paris qui a un statut particulier). Il s’agit notamment de l’organisation des concours et des examens professionnels des catégories A et B ; de la publicité des créations et vacances d’emplois, des offres d’emploi, de l’établissement des listes d’aptitude, de la promotion interne, de la prise en charge des fonctionnaires territoriaux momentanément privés d’emploi, du reclassement des fonctionnaires devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions, de la délivrance d’information générale sur la fonction publique territoriale (FPT) auprès des collectivités, des agents et des candidats à un emploi public territorial.
 

Services obligatoires et facultatifs

Certaines missions obligatoires des CDG ne concernent que les collectivités et établissements affiliés (moins de 350 agents et affiliés volontaires) : organisation de certains concours et examens professionnels, publicité des tableaux d’avancement, fonctionnement des commissions administratives paritaires (dont leur secrétariat) et des conseils de discipline, fonctionnement des comités sociaux territoriaux (à partir du 1^er janvier 2023), participation aux négociations et conclusion d’accords collectifs, secrétariat des conseils médicaux, calcul du crédit de temps syndical et le remboursement des charges salariales afférentes à l’utilisation de ce crédit, assistance juridique statutaire, référent laïcité, assistance au recrutement, accompagnement individuel de la mobilité des agents hors de leur collectivité ou établissement d’origine, assistance à l’établissement des comptes de droits en matière de retraite, accompagnement personnalisé pour l’élaboration du projet professionnel des agents (qui est une obligation de la part de l’employeur).

Enfin, les CDG exercent un certain nombre de missions facultatives à la demande comme le remplacement des agents territoriaux momentanément indisponibles, le conseil dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, etc. Mais comme ces missions sont facultatives, elles sont très inégalement dispensées sur le territoire. Mieux vaut alors se renseigner auprès de son CDG pour connaître le panel de services et surtout leur tarification.

Car si les collectivités et les établissements versent une cotisation obligatoire assise sur leur masse salariale et dont le montant est fixé par les élus du CDG, les services facultatifs sont très souvent payants car non compris dans la cotisation de base.
 

Communication indispensable

Quoi qu’il en soit, pour ce qui est des services obligatoires, les maires et présidents d’établissements publics ont tout intérêt à répondre aux sollicitations des CDG (même si cela peut s’avérer très fastidieux) lorsqu’ils les sondent sur leurs besoins de recrutement. Le nombre de place aux concours est déterminé en fonction de ces informations.

Par exemple, si les communes souhaitent engager davantage de gardes champêtres, elles doivent absolument le faire savoir à leur centre de gestion à la fois pour pallier la rareté d’organisation de concours pour ce métier (aujourd’hui le seul CDG du Haut-Rhin en organise régulièrement, ce qui peut dissuader certains candidats potentiels) et pour augmenter le nombre de titulaires de ce concours. Idem si un maire veut promouvoir l’un de ces agents, il doit impérativement effectuer la démarche auprès du CDG. Sinon, il ne se passera rien…

La loi oblige les collectivités à transmettre certaines informations au CDG pour ne pas voir certains actes entachés d’illégalité (déclaration de créations et de vacances d’emplois, nominations tableaux d’avancement de grade, demandes et propositions de recrutement et d’affectation susceptibles d’être effectuées, article L. 452-36 du Code général de la fonction publique).

En théorie, les maires doivent pouvoir joindre les services des CDG pour obtenir toutes les explications qu’ils souhaitent. Dans la réalité, les services qui ont plusieurs centaines de communes affiliées peinent à répondre dans certains départements. Qui plus est, ils utilisent parfois un jargon bien éloigné de la vie quotidienne des élus qui ne sont pas experts en ressources humaines.

L’un des plus gros CDG de France, celui du Nord, bien conscient de ce phénomène, a, par exemple, mis en place un circuit de communication politique avec des élus référents sur tout le territoire qui peuvent répondre aux questions de leurs collègues et les orienter. Dans les autres départements, rien n’empêche les élus de se renseigner auprès des élus gestionnaires du centre de gestion, voire de se présenter au conseil d’administration pour s’impliquer dans le pilotage de ce qui devrait être la «DRH » de leur territoire…

AVIS D'EXPERTE
Lauriane Mounier, directrice de l’Association  des maires de Haute-Savoie, présidente
de l’Association nationale des directeurs d’associations de maires (Andam)
« Un outil au service des collectivités »

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