Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
janvier 2023
Finances

Fonds exceptionnel d'investissement Outre-mer : de nouvelles modalités

Par Xavier Brivet
Depuis le 1er janvier 2023, les aides apportées par le Fonds exceptionnel d’investissement (FEI) Outre-mer, créé en 2009, peuvent excéder 80 % du coût total hors taxe de l’opération. Ce taux peut être porté à 100 % du coût total hors taxe de l’opération pour les collectivités «se trouvant dans une situation financière dégradée » (décret n° 2022-1442 du 18 novembre 2022, JO du 19/11). 

Suivez Maires de France sur Twitter: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

JANVIER 2023 N°408
class="couleur1">
Finances locales 2022-2023

class="couleur">
Cyberscurit

Dossiers d'actualité
class="couleur">
104e Congrs 2022

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).