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Maires de France
Juridique
janvier 2023
Fonction publique Sécurité - sécurité civile

Gardes champêtres : utilisation des caméras mobiles

Par Xavier Brivet
Dans une circulaire du 14 novembre 2022, le ministère de l’Intérieur détaille la «doctrine d’emploi » des caméras individuelles qui peuvent désormais être utilisées par les gardes champêtres, à titre expérimental pendant trois ans (jusqu’au 24/11/2024), en application de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale et du décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022. L’autorisation est délivrée par le préfet sur simple demande du maire assortie d’un «dossier » qui peut «se limiter à la notice technique des caméras utilisées et du support informatique sécurisé ». Lire Maire info du 28/11/2022.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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