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Maires de France
Juridique
janvier 2023
Environnement

Zone Natura 2000 : pesticides

Pa Xavier Brivet
Le décret n° 2022-1486 du 28 novembre 2022 (JO du 30/11) habilite les préfets à réglementer l’utilisation des pesticides dans les sites Natura 2000 terrestres, lorsque cet encadrement n’a pas été prévu sur une base volontaire par les chartes et contrats élaborés localement. Ils interviennent en dernier recours et fixent les mesures «sans préjudice de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques dans le cadre de la lutte obligatoire ou de dérogations spécifiques octroyées conformément à la réglementation ».

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°408 - JANVIER 2023
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