28/02/2023
Finances Intercommunalité
Pacte financier et fiscal : au service de l'intérêt communautaire
Outil de prospective et de solidarité, le pacte financier et fiscal de la communauté de communes de Petite Camargue profite à tous. Une stratégie gagnant-gagnant.
Par Philippe Pottiée-Sperry
© D. R.
Pour André Brundu, maire de Aubord (30) et président de la communauté de communes de Petite Camargue, " le pacte permet d'accroître la solidarité entre les communes ".
André Brundu, le président de la communauté de communes de Petite Camargue (CCPC, 5 communes, 27 000 habitants), ne tarit pas d’éloges sur le pacte adopté ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°409 - FÉVRIER 2023
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- Sécurité : la loi Lopmi est parue
- Volet mobilité des CPER : bientôt le dénouement ?
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : faciliter sa mise en place
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- Agressions d'élus : les associations d'élus pourront se constituer partie civile
- Développement rural : lancement de la nouvelle génération du programme Leader
- La cohésion, absente de la présidence suédoise ?
- AMF 10 - Maîtriser la consommation d'électricité
- AMF 46 - Former les élus à l'annonce d'un décès
- AMF 70 - Échanges sur la gestion de l'eau
- AMV 88 - Protocole de communication
- Andam - Rendez-vous du 23 au 26 mai !
- AD 73 - Salon
- AD 80 - Congrès
- AD 65 - 1er Salon
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- Ce qui change pour la fiscalité locale en 2023
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- Fonction publique : les règles précisées sur la publicité des emplois vacants
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- Catastrophes naturelles. De nouvelles mesures d'application de la loi du 28 décembre 2021
- Réglementation environnementale : nouveau délai pour les constructions temporaires
- Redevances dues par les opérateurs télécoms
- Agences postales : le montant des indemnités
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- Photovoltaïque : simplification des procédures
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- Gestionnaires de fourrières : se former au bien-être animal
- L'AMF vous répond - Comment fonctionne l'amortisseur électricité ?
- L'AMF vous répond - Un directeur de cabinet peut-il être également directeur de la communication ?
- L'AMF vous répond - Quelle est la nouvelle procédure applicable au changement de cercueil ?
- Annoncer un décès. Les maires soumis à rude épreuve
- Les référents déontologues des élus locaux
- Le maire et l'incendie
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