11/05/2023
Environnement Parlement Sécurité - sécurité civile
Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat
Par Xavier Brivet
Le Sénat a adopté, le 4 avril, une proposition de loi visant à renforcer les obligations légales de débroussaillement (OLD) concernant 46 départements, dont les maires doivent contrôler l’application. Il propose de rendre obligatoire l’indication par les communes des «périmètres des terrains concernés par les OLD » et de les annexer au PLU ou à la carte communale. Le gouvernement a lancé, mi-mars, une campagne sur le sujet et organisé un webinaire avec l’AMF.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°412 - MAI 2023
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