mai 2023
Finances Intercommunalité
Dotation globale de fonctionnement : guide pratique
Par Xavier Brivet
Parallèlement à la mise en ligne des montants de dotation globale de fonctionnement (DGF) pour 2023, l’État vient de publier la version actualisée de son «Guide pratique de la DGF » des communes et des EPCI. Ce document pédagogique présente les différentes enveloppes de la DGF, leurs modalités de répartition et les principaux critères de calcul. Il comporte également des informations pratiques (modalités de versement de la DGF, données mises à disposition des collectivités concernant leurs dotations, etc.).
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°412 - MAI 2023
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- Investissement. Une nouvelle gestion des aides de l'État s'impose
- ZAN : des mesures pour améliorer la réforme
- Incendie : l'État ne veut pas modifier la loi
- Prévention des feux de forêt : la proposition de loi du Sénat
- Catastrophe naturelle : proposition de loi pour mieux indemniser les particuliers
- Squats : protéger les logements contre l'occupation illicite
- L'Union européenne finance aussi le sport
- " Europe direct " : informer les élus locaux
- Programme Leader : formation en ligne
- Anticiper les crises : le Comité des régions se mobilise
- L'Île-de-France au top de l'attractivité
- Énergies renouvelables. Les élus se mobilisent
- En Ille-et-Vilaine, la réussite scolaire compte
- Jeunesse : la communauté de communes de l'Orée de la Brie (77) a signé une convention territoriale globale
- Données financières : réaliser une cartographie
- Élus locaux : déclaration des indemnités de fonction
- Dotation globale de fonctionnement : guide pratique
- EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?
- École. Les solutions pour la préserver
- Eau. Comment préserver la ressource
- Inclure la santé mentale dans un contrat local de santé
- Il expérimente le temps médical partagé
- Régler un problème ponctuel de sécurité publique
- Fonds vert : fonctionnement et modalités de candidature
- Équipements sportifs. Innover sans se ruiner
- Trottinettes : bientôt de nouvelles règles
- Mise en place des référents déontologues au 1er juin
- Formation des élus : report intégral des droits
- Légalité d'un acte : utiliser le " rescrit "
- Pesticides : distances d'épandage
- « Dark stores, dark kitchens » : un statut clarifié
- Éclairage public : la responsabilité du maire peut-elle être engagée en cas d'extinction ?
- Révision du décret pour les bâtiments tertiaires
- Communications opérationnelles de sécurité et de secours : création d'une agence
- Gestion. Le tiers financement pour favoriser la rénovation énergétique des bâtiments publics
- Sapeurs-pompiers. Promotions pour actes de bravoure : les règles évoluent
- Grève : doit-il y avoir un service minimum dans les services publics locaux ?
- Le maire peut-il utiliser une voiture de service à des fins personnelles ?
- Gestion des risques majeurs. Se former pour mieux faire face
- Les modalités de remplacement des élus
- Le maire et la cinéaste
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