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Maires de France


Juridique
15/11/2023
Administration générale Votre mandat Finances

Retraite : des changements pour les élus

Par Xavier Brivet
La loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2023 (article 23) prévoit deux nouvelles dispositions : les élus locaux dont les indemnités de fonction sont inférieures à la moitié du plafond de la Sécurité sociale peuvent désormais cotiser pour la vieillesse ; ils peuvent, au ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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