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Maires de France


Juridique
27/11/2023
Déchets

Emballages et papiers : nouvelles dispositions en 2024

Par Xavier Brivet
Illustration
© AdobeStock
Les filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) emballages et papiers fusionneront au 1er janvier 2024 en application de la loi n° 2023-305 du 24 avril 2023. Les collectivités n’auront plus qu’un contrat avec les éco-organismes. Ces derniers devront mettre en place des dispositifs spécifiques pour la collecte hors foyer ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2423
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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