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Maires de France
Juridique
28/11/2023
Développement économique

Développement économique. La loi pour soutenir l'industrie verte

Par Fabienne Nedey
Cette loi ambitionne de favoriser la relocalisation industrielle, de faciliter la création de nouveaux sites industriels et d’inciter à la décarbonation. Elle prévoit une planification régionale du foncier industriel, apporte des changements en matière de consultation du public dans certaines zones, favorise la réhabilitation des friches industrielles, simplifie la procédure d’autorisation environnementale pour accélérer ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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