Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
L'actu
11/12/2023
Fonction publique Ressources humaines

Protection sociale complémentaire: n'attendez pas pour vous lancer !

Au 1er janvier 2025, les employeurs territoriaux devront obligatoirement participer à l'assurance prévoyance de leurs agents.

Par Bénédicte Rallu avec Stéphanie Colas et Bastien Taloc   
Illustration
© Bénédicte Rallu
Employeurs et organisations syndicales ont signé, le 11 juillet dernier, le premier accord sur le volet prévoyance de la protection sociale des agents.
Dans un peu plus d’un an, les collectivités locales devront participer au financement des garanties prévoyance de leurs agents. En l’état actuel du droit et en attendant la transposition de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 (lire ci-dessous), cette participation sera au moins de 7€ par agent et par mois pour qu’un agent en situation d’incapacité ou d’invalidité puisse conserver 90 % de sa rémunération. Ce montant minimal obligatoire a été acté par le décret n°2022-581 du 20 avril 2022. Impossible donc d’y échapper.

Cette obligation de participation des employeurs territoriaux au financement des garanties ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance


Raccourci : mairesdefrance.com/2483
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions

Lire le magazine

FÉVRIER 2024 N°420
Dossiers d'actualité
class="couleur1">
Finances locales 2024

class="couleur">
Cybersécurité

class="couleur">
105e Congrès 2023

Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).