22/05/2024
MAI 2024
- n°423
Aménagement, urbanisme, logement
Zéro artificialisation des sols : analyser et maîtriser la consommation foncière
Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » facilite l'édition du rapport triennal que les communes doivent produire pour la première fois en 2024.
Par Olivier Devillers
© AdobeStock
Le site « Mon Diagnostic Artificialisation » fournit une évaluation de l'artificialisation sur dix ans, détaille l'évolution de la surface des dix catégories de sols : zones bâties, cultivées, herbacées, boisées...
I - Contenu du rapport
Le décret n° 2023-1096 du 27 novembre 2023 définit les indicateurs et données que doit contenir le rapport triennal. Il s’agit de la consommation des ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°423 - MAI 2024
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