Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ?
S’agissant des fonds structurels (Feder/FSE+), les régions publient régulièrement sur les pages «Europe » de leur site internet des appels à projets. Les fonds «thématiques » (Erasmus+/LIFE …) fonctionnent selon un calendrier d’appels à projets annuel, disponible sur le site internet de chaque point de contact national unique, autorité de gestion. Le guide de l’AMF recense ces points de contact.
Pour monter leurs projets, les communes et EPCI peuvent s’appuyer sur les cellules Europe des régions et les groupes d’action locale (GAL) chargés de l’animation et/ou de la gestion du programme européen Leader (Liaison Entre Actions de Développement de l’Économie Rurale). La subvention européenne intervient en cofinancement du projet. Elle est attribuée sous la forme de remboursement dans le cas d’un fonds structurel, et d’une avance lorsqu’il s’agit d’un fonds thématique.
Cet article a été publié dans l'édition :
- Comptes publics : désaccords entre l'État et les élus
- Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ?
- Le maire et le souverain pontife
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