Débroussaillement : faire respecter les obligations

Par Xavier Brivet

Le maire est responsable du contrôle de la bonne application des obligations légales de débroussaillement (OLD) par les propriétaires concernés dans les zones particulièrement exposées au risque d’incendie (lire notre article). L’État a mis en ligne une foire aux questions (FAQ) sur le sujet à la rédaction de laquelle l’AMF a été associée.

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n°435 - JUIN 2025

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