Le fonctionnement du conseil municipal

Convocation et information des élus, déroulement des séances, règles de vote, publicité des débats, Maires de France rappelle le cadre juridique.

Par Philippe Bluteau, avocat, cabinet Oppidum Avocats

Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité (c'est-à-dire plus de la moitié) de ses membres en exercice est présente.

Dans les six mois suivant le renouvellement des organes délibérants, les communes de 1 000 habitants et plus ainsi que les EPCI doivent adopter un règlement intérieur fixant notamment les règles de fonctionnement de l’assemblée délibérante (lire notre article). Les règles de préparation et de déroulement des séances doivent être d’autant plus strictement respectées que leur méconnaissance peut justifier l’annulation des délibérations adoptées.

I - La préparation des séances

• Convocation. Toute séance du conseil municipal doit ...

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n°445 - MAI 2026

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