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Maires de France

Juridique
13/05/2026 MAI 2026 - n°445
Environnement Finances

Les règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Dans une circulaire du 1er avril, mise en ligne le 3 avril, l'Etat rappelle aux préfets les règles d’emploi en 2026 des dotations de soutien à l’investissement des collectivités territoriales (notamment DETR, DSIL, DPV), du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) et du fonds d’accélération ...

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n°445 - MAI 2026
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