Les règles d'emploi des dotations de soutien à l'investissement des collectivités
La transition écologique constitue l’axe prioritaire du soutien de l’Etat aux projets des acteurs territoriaux.
La circulaire précise que 80 % du montant des enveloppes (hors Fonds vert) doivent être notifiées par les préfets aux bénéficiaires au premier semestre de l’exercice en cours. Ils doivent par conséquent, d’ici au 30 juin 2026, avoir sélectionné les projets financés et transmis les arrêtés préfectoraux signés à l’ensemble des bénéficiaires.
Raccourci : mairesdefrance.com/28947
Cet article a été publié dans l'édition :
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