Le projet de loi sur les aides sociales, une réforme mal embarquée

Par Bénédicte Rallu

Le projet de loi sur l’allocation de solidarité unifiée (ASU) devrait être présenté en Conseil des ministres à la mi-mai. Le Parlement devrait commencer à l’examiner fin mai. Tout cela, en dépit des diverses demandes de report de la part des associations d’élus, dont l’AMF, mais aussi du Conseil national d’évaluation des normes et du Conseil national de l’habitat. Tous reprochent une réforme d’ampleur insuffisamment préparée et concertée et dont la plupart des mesures seraient adoptées par décret.

Le texte vise à attribuer le RSA, la prime d’activité et les APL en fonction d’un revenu social de référence, via un compte social unique, accessible en ligne, qui présenterait une vision d’ensemble de toutes les prestations auxquelles un individu peut prétendre.

Suivez Maires de France sur

Raccourci : mairesdefrance.com/28937

Cet article a été publié dans l'édition :

n°445 - MAI 2026

SOMMAIRE EDITORIAL MAGAZINE FEUILLETABLE

Retrouver tous les articles de ce numéro :

Les offres d’abonnement

Toutes les éditions

Lire le magazine

MAI 2026 N°445

Retrouvez tous les numéros

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).