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juin 2021
Élections

Élections régionales et départementales : tout savoir sur l'organisation des scrutins

Une circulaire du ministère de l'Intérieur rappelle aux maires les principales règles à respecter. Le législateur a complété le dispositif. Par X. B. et F. L.

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Le nombre d'électeurs présents simultanément pour chaque scrutin devra être limité à trois.
Les élections des 20 (1er tour) et 27 juin (2e tour) se dérouleront de 8h00 à 18h00, sauf dérogation préfectorale étendant ces horaires avant le 15 juin. La loi relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire autorise le maire à organiser les opérations de vote autre part que dans une salle, mais sur le lieu de vote, à un emplacement, y compris à l’extérieur des bâtiments, permettant une meilleure sécurité sanitaire, à condition que l’ensemble des prescriptions régissant le déroulement de ces opérations puisse y être respecté.

Bureaux de vote : en dépit de la concomitance des deux scrutins, la circulaire aux maires du 28 avril 2021 (https://bit.ly/2RBtQj4) souligne que «les bureaux de vote et les opérations électorales doivent être physiquement dédoublés ». Si les bureaux de vote sont installés dans 2 salles distinctes, les membres du bureau de vote (1 président, 2 assesseurs et 1 secrétaire) devront naturellement être différents.

Mutualisation : si les deux bureaux de vote se trouvent dans la même salle, les deux parties de la salle doivent être «aménagées en bureau de vote autonome », ayant chacun leur table de vote, leur urne et leur table de décharge. Les présidents et secrétaires peuvent être mutualisés pour les deux scrutins, à la différence des assesseurs (2 pour chaque scrutin). La mutualisation de l’ensemble des membres du bureau de vote n’est possible que «lorsque le bureau est équipé d’une machine à voter et que celle-ci est utilisée pour les deux scrutins ».

Isoloirs : la loi prévoit que «lorsque deux scrutins sont organisés dans la même salle ou le même emplacement, il y a dans chaque salle ou chaque emplacement un isoloir par 300 électeurs inscrits ou par fraction ». En cas de salles distinctes, il faut prévoir deux isoloirs distincts, chacun étant affecté à l’un des deux scrutins. Pour les communes ayant  moins de 100 électeurs inscrits, un seul isoloir est possible, mais à la condition de n’accueillir qu’un seul électeur à la fois dans la salle.

Vaccination : l’ensemble des membres du bureau et des personnels communaux participant à l’organisation des scrutins devait être vacciné prioritairement, sur la base du volontariat, avant le 6 juin. À défaut de vaccination, ils devront réaliser un test 48 h avant le scrutin. Des autotests seront mis à la disposition des mairies par l’État, indique la circulaire.

Électeurs : le nombre d’électeurs présents simultanément pour chaque scrutin devra être limité à 3 (un à la table de décharge, un dans l’isoloir et un à l’urne). Une file d’attente devra être organisée à l’extérieur, dont une, prioritaire, pour les personnes vulnérables. Mesures de protection : les mesures barrières habituelles devront être strictement appliquées, et des équipements de protection  devront être fournis aux électeurs et aux membres du bureau de vote qui n’en disposent pas. Les dépenses seront à la charge de l’État. La circulaire indique que «la mise à disposition des écoles pour la tenue du scrutin oblige à un nettoyage strict, le lendemain, répondant aux dispositions sanitaires en vigueur. » Les frais d’assemblée électorale remboursés aux communes sont inchangés : pour chaque élection et chaque tour, 44,73 € par bureau de vote plus 0,10 € par électeur inscrit.

 

Opérations de dépouillement
La circulaire a prévu que lorsque les deux scrutins ont lieu dans une même salle de vote, le dépouillement peut s’organiser soit de manière concomitante, soit de manière successive. Il s’agira d’une décision du président du bureau de vote en fonction des circonstances locales. 4 scrutateurs devront être désignés pour le dépouillement de chaque scrutin. Le dépouillement est public. Le président du bureau de vote peut limiter l’assistance afin que les distances de sécurité soient respectées. Pour les 2 élections, les procès-verbaux sont établis en 2 exemplaires par chaque bureau de vote et 1 exemplaire est de suite transmis au bureau centralisateur de la commune ou du canton, qui le transmettra à son tour à la préfecture. 
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°391 - JUIN 2021
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