Comment fonctionne le Fonds européen agricole pour le développement rural ?

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I - Que finance-t-il ?

Plusieurs types d'aides intéresseront particulièrement les communes et leurs groupements, comme les aides :
• aux plans de développement et plans de gestion et de protection des sites naturels ;
• à la couverture numérique du territoire ;
• aux investissements dans les infrastructures et ressources ;
• aux investissements dans les services de base ;
• au développement d'infrastructures publiques récréatives et touristiques ; aux investissements pour le patrimoine culturel et la sensibilisation à l'environnement.

De plus, et afin de répondre aux objectifs du «Pacte vert » européen, qui énonce les investissements obligatoires et les instruments de financement disponibles, et explique comment assurer une transition juste et inclusive, les projets Feader devront comprendre une forte dimension verte et ainsi agir contre le changement climatique ; protéger les ressources naturelles ; préserver les paysages et la biodiversité.  
 

II - Comment fonctionne-t-il ?

Les régions, autorités de gestion du Feader, préparent des «programmes de développement rural régionaux ». Ces programmes doivent contenir un plan de financement et un ensemble d'indicateurs de résultats. Ce document servira de base légale aux porteurs de projets en référençant et décrivant les actions qui peuvent être financées et les critères d'éligibilité. À l'instar des autres fonds Feder et FSE+, il est nécessaire de répondre aux appels à projets lancés par la région. Le taux de subvention minimal d'un projet par le Feader est fixé à 20 %, le taux maximal dépend de la catégorie de la région (« plus développée », «en transition », «moins développée »).  
 

III - Quelles sont les conditions d'éligibilité ?

• Démontrer la «valeur ajoutée européenne » de son projet : le porteur de projet doit être en mesure de démontrer que sans l'aide européenne, le projet ne pourrait voir le jour.

• Disposer de cofinancements nationaux et locaux : un même projet ne peut pas bénéficier de plusieurs financements européens et le soutien financier communautaire vient en complément des aides nationales, régionales et locales. Le ­Feader intervient donc en cofinancement du projet et des compléments d'apports publics et/ou privés doivent être assurés.  
 

IV - Qui contacter ?

Les conseils régionaux. Chaque site internet régional dispose d'une page ou d'un portail Europe (Europe-en-[nom de la région]) afin de présenter les dernières informations relatives aux appels à projets et aider les communes et intercommunalités au montage des dossiers.
 

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