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Maires de France
Pratique
septembre 2021
Sécurité - sécurité civile

Police municipale. Tenue de rigueur

Strictement réglementés, les équipements dédiés aux policiers municipaux ont connu quelques évolutions récentes.

Christophe Robert
Illustration
© AdobeStock
C’est un arrêté du 5 mai 2014 (JO du 14 mai 2014), pris en application de l’article L. 511-4 du Code de la sécurité intérieure, qui décrit les tenues des agents de police municipale. Et en ce domaine, la fantaisie n’est pas de mise. Car il importe de bien distinguer la tenue des agents de police municipale, non seulement de celle des forces de l’ordre nationales (police et gendarmerie), mais également de celles des autres agents susceptibles d’assurer des fonctions, en apparence similaires aux yeux des administrés, mais aux compétences pourtant différentes, comme les agents de sécurité de la voie publique (ASVP) ou les gardes champêtres.
Pour les policiers municipaux, plusieurs options vestimentaires sont envisageables : manches courtes ou manches longues, fond bleu ou fond blanc pour certaines parties. Côté vestes et blousons, les formats des caractères composant les mots «police » et «municipale » sont précisément définis : 22 mm x 14 mm au moins pour les lettres du mot «police » sur la face avant (60 mm x 40 mm pour la face arrière). Et 15 mm x 9 mm au moins pour les lettres du mot «municipale » (36 mm x 25 mm pour la face arrière). Sont aussi prévues par les textes les conditions de marquage des pulls, polos, chemises, casquettes et casques, lesquels doivent être munis d’une bande grise rétroréfléchissante spécifique.
 

Écussons, insignes et couleurs

Côté écussons et insignes métalliques de coiffes ou de casquettes, les couleurs nationales «bleu », «blanc », «rouge », le sigle «RF » (République française) et l’inscription «police municipale » sont obligatoires. Sont autorisés les motifs «feuillage » représentant le chêne et le laurier. En outre, la tenue des agents de police municipale peut comporter un écusson mentionnant le nom de la commune ou celui de l’EPCI employant l’agent mis à la disposition de ses communes membres. S’agissant des couleurs, outre le blanc, c’est sans nul doute le bleu qui occupe la place d’honneur dans trois de ses composantes : «bleu gitane » (Pantone 18-4148 TPX), «bleu foncé » (Pantone 19-3921) et «bleu ciel » (Pantone 14-4115 TPX).

Les textes vont plus loin encore, prévoyant des tenues de service estivales et d’hiver différentes, prenant en compte le sexe des agents (pantalon ou jupe…), allant même jusqu’à imposer le port de chaussures noires à lacets, basses ou montantes, des chaussettes noires ou de couleur gris foncé ou bleu foncé, et, pour les agents de sexe féminin, des collants couleur chair. Sans entrer dans les détails, les tenues spécifiques aux brigades équestres, cynophiles, fluviales ou nautiques font également l’objet de prescriptions précises.

Une tenue de base comportant polo, chemisette, blouson, casquette et pantalon revient aux alentours de 500 euros. À cela, il faut ajouter les équipements de protection individuelle spécifiques, de type vêtements coqués ou renforcés, et un gilet pare-balles. Pour ce dernier équipement, il faut compter de 300 euros à plus du double selon les fournisseurs. Le prix d’une tenue complète permettant aux policiers municipaux d’agir en toute sécurité avoisine plutôt le millier d’euros, hors armement.
 

Caméras-piétons

Parmi les nouveaux équipements autorisés figure la possibilité, ouverte par la loi n° 2018-697 du 3 août 2018 et son décret d’application du 27 février 2019, d’équiper les agents de «caméras-piétons ». Ces dispositifs, là encore strictement réglementés, visent à «la prévention des incidents au cours des interventions des agents de la police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ». Leur mise en place est cependant soumise à une procédure bien précise : autorisation préfectorale et formalités auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Si le prix d’une caméra mobile seule se situe aux alentours des 400 euros, il faut y ajouter le coût du dispositif technique requis pour la rendre opérationnelle. À la Baule (44), l’équipement de caméras-piétons pour six policiers municipaux a ainsi représenté une somme de plus de 7 000 euros. Fixées sur l’uniforme des agents, ces caméras, équipées d’un GPS et d’une horloge intégrée, enregistrent des images en continu. Le coût de tels équipements peut encore apparaître quelque peu dissuasif pour des communes de moindre importance démographique disposant de moyens financiers réduits.

Reste que les caméras mobiles semblent séduire de plus en plus de villes. Comme à Strasbourg (67) où, après une phase de test et une formation des agents, plus de 150 policiers municipaux viennent d’être équipés d’une caméra-piéton. Un choix similaire a été fait à Lunel (34) où les agents de la police municipale sont désormais équipés de huit caméras mobiles. Portées de manière bien visible au niveau du buste, ces dispositifs mobiles visent avant tout à dissuader d’éventuels dérapages et à apaiser. «Si une personne insulte un agent par exemple, nous la prévenons que nous allons enclencher la caméra », explique Thibaut Azaubert, responsable de la police municipale de Lunel. Selon les partisans de ces nouveaux équipements numériques, la possibilité donnée aux agents de filmer leurs interventions permettrait d’améliorer la neutralité des rapports entre les forces de sécurité locales et les administrés.

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°393 - Septembre 2021
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