Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Votre mandat
27/11/2023 - NOVEMBRE 2023 n°417
Administration générale AMF Justice Sécurité - sécurité civile Votre mandat

Protection des élus : comment réagir après une agression

En cas d'agression physique, verbale ou écrite, l'élu peut déposer plainte et se rapprocher de l'association départementale qui peut se constituer partie civile.

Par Christophe Robert et Bénédicte Rallu
© Maires de France
Dans son précédent numéro, Maires de France a rappelé les nouvelles mesures de protection des élus engagées par le gouvernement. La présente fiche détaille les sanctions encourues par les auteurs de violences, les modalités de dépôt de plainte par l’élu agressé et la possibilité désormais pour une association départementale d’élu de se constituer partie civile à ses côtés.
 

II - Des infractions sévèrement sanctionnées

La liste des infractions dont peuvent être victimes les élus apparaît en théorie malheureusement longue. Les infractions sont définies et classées par le Code pénal en fonction de leur gravité.

Trois catégories sont ainsi prévues : des contraventions pour les infractions les moins graves (tapage nocturne, diffamation ou injure non publique) aux crimes pour les plus graves (homicide) en passant par la catégorie intermédiaire constituée par les délits. C’est dans cette dernière catégorie que s’inscrivent de nombreuses infractions dont les élus peuvent être victimes : diffamation ou injure publique, ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).