Mises à la diète budgétaire par l'État, les agences de l'eau ont dû recentrer leurs aides dans le cadre du 11e programme d'intervention pour la période 2019-2024.
Lire la suite...Les régions élaborent leurs nouveaux schémas de planification qui seront prescriptifs. D'où la nécessité de mener ce chantier en concertation avec les territoires. Les Sraddet ne devraient pas être bouclés avant mi-2020.
Lire la suite...Il existe deux dispositifs principaux de participation et d'information des citoyens aux décisions locales : la consultation directe et les instances participatives.
Lire la suite...Le département propose aux communes et EPCI une offre de services, gratuite, permettant une mutualisation des données sur une même interface.
Lire la suite...Depuis le 1er janvier 2018, la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gemapi) est une compétence exclusive et obligatoire dévolue aux intercommunalités.
Lire la suite...En 2014, Roannais Agglomération (40 communes, 100 000 hab.) a acquis une ferme pour y installer un << lieu-test agricole >> et favoriser l'approvisionnement en produits locaux.
Lire la suite...La commune (Loire-Atlantique, 40 000 hab.) a voté fin 2018 un plan d'action pour héberger et intégrer des mineurs non accompagnés (MNA), en soutien aux associations locales.
Lire la suite...Facebook et Twitter excluent la << communication gadget >> au profit d'une interaction sans filtre entre élus et administrés qui, parfois, a ses limites.
Lire la suite...Des petites collectivités bataillent pour offrir des solutions entre l'EHPAD et le maintien à domicile, permettant aux aînés de demeurer dans leur commune.
Lire la suite...La commune (Drôme, 650 habitants) a réussi son pari de relancer un atelier de production avec l'aide de toute la population et la création d'une société coopérative (Scic).
Lire la suite...La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique assouplit légèrement la loi littoral de 1986, sans en bouleverser la philosophie.
Lire la suite...Les drones ont le vent en poupe. Leur régime juridique dépend de l'usage qui en est fait. Les abus sont sévèrement réprimés.
Lire la suite...L'évaluation d'impact sur la santé (EIS) est une démarche qui permet d'estimer en amont les effets des projets et politiques d'une collectivité.
Lire la suite...La règlementation concernant les conditions d'utilisation des EDP devrait évoluer. Les collectivités disposent déjà d'outils pour réguler leur usage.
Lire la suite...Assurer la sécurité des riverains et des ouvriers tout en préservant l'environnement. Telles sont les priorités dans l'organisation des chantiers.
Lire la suite...Le maire d'une commune membre d'un EPCI compétent en matière de "gestion des aires d'accueil des gens du voyage" peut-il intervenir pour mettre en œuvre des procédures spécifiques d'interdiction de stationnement hors des aires aménagées ?
Lire la suite...En application de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté du 27 janvier 2017, un décret précise les règles applicables à l'aménagement, à l'équipement, à la gestion et à l'usage des aires de grand passage (AGP), qui sont occupées chaque été pendant les migrations des 350 000 à 500 000 gens du voyage.
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