Maires de France 103e Congrès J1

Mai 2019 - N°368

SOMMAIRE EDITORIAL ACHETER CE NUMÉRO JE M'ABONNE

Interco et territoires

01/05/2019

Les ports de plaisance surfent sur la croissance bleue

Outils économiques et atouts touristiques, les ports de plaisance sont en pleine mutation. Illustration en Bretagne et à Port Camargue.

01/05/2019

Recomposer l'organe délibérant de l'EPCI

La recomposition des conseils communautaires peut être fixée selon deux modalités : soit par application des dispositions de droit commun, soit par accord local.

Dossiers et enquêtes

Construire la ville en utilisant la nature

Les collectivités doivent répondre à l'urgence climatique et environnementale alors qu'elles manquent de moyens financiers et humains. Avec le contrat de transition écologique, l'État souhaite accompagner les actions des territoires. Les élus ont intérêt à privilégier les solutions fondées sur la nature.

Solutions locales

Un village se connecte à Internet par les ondes

Situé en zone blanche, le village de Sireix (Hautes-Pyrénées, 65 hab.) dispose depuis 2017 d'un système fonctionnant sur un modèle proche du Wifi. Une première dans la région.

La médiathèque passe à l'ouverture dominicale

Rosporden (Finistère, 7 600 hab.) teste la mesure pendant plusieurs mois, notamment pour attirer les familles. Elle s'est lancée sans aide, même si la DRAC peut apporter un soutien.

Croisette crée un pôle de vie communal

Après la fermeture des deux derniers commerces, la commune (62) a transformé un bâtiment en pôle de vie communal, avec café-restaurant, gîte et salle d'activités.

L'apprentissage de la citoyenneté passe par la pratique

Promouvoir la participation des enfants et des jeunes à la décision publique et organiser la concertation avec eux est essentiel. Car tout se joue bien avant 18 ans.

Pratique

Le stationnement automobile des personnes handicapées

Depuis la réforme du stationnement payant en 2018, la fraude à la carte pour personnes handicapées oblige les autorités municipales à renforcer la surveillance.

Loi Élan : le volet construction en cinq points

Performance énergétique, accessibilité, prévention des risques... La loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan) du 23 novembre 2018 modifie aussi le droit de la construction.

Isolation acoustique : concilier contraintes et esthétique

La lutte contre le bruit est un enjeu de santé publique. Les gestionnaires publics doivent maîtriser une règlementation technique complexe.

Déchets diffus spécifiques : nouvel agrément et nouveau contrat en 2019

Les collectivités doivent signer avant le 30 juin un nouveau contrat avec l'organisme collecteur EcoDDS réagréé par l'État.

Juridique

Catastrophes naturelles : un guide sur les mesures finançables par le Fonds Barnier

Une note technique de plus de 50 pages détaille l'utilisation du Fonds de prévention des risques naturels majeurs, dit << fonds Barnier >>, créé par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement.

La communication en période préélectorale

Les règles applicables aux actions de communication des communes, des EPCI et des candidats en période préélectorale entreront en vigueur le 1er septembre 2019.

Lutte contre les maladies vectorielles : de nouvelles missions pour les maires

Un décret relatif à la prévention des maladies vectorielles transmises par les insectes transfère aux agences régionales de santé (ARS), à compter du 1er janvier 2020, des missions de surveillance entomologique.

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