21/12/2023
DÉCEMBRE 2023
- n°418
Urbanisme
Autorisation d'urbanisme : simplification
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-1037 du 10 novembre 2023 (JO du 14/11) allège les règles de transmission au préfet des dossiers de demandes d’autorisation et de certificat d’urbanisme, ainsi que des déclarations préalables (DP). À partir du 1er janvier 2024, les collectivités ne devront plus envoyer en préfecture des exemplaires ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°418 - DÉCEMBRE 2023
- Violences contre les élus : agir, sans faiblir
- Fonds européens. Les régions guident les communes
- Bastia. Lutter contre le non-recours
- La santé au cœur du projet de territoire
- Urbanisme. Appliquer la dématérialisation
- Le circuit du Var concilie handicap et restauration
- Le Pays de l'Arbresle tient à son conseiller numérique
- Hervé Glezgo, maire de Bazincourt-sur-Epte (27), ambassadeur du travail d'intérêt général
- Prévention routière. Fédérer et mobiliser les acteurs locaux
- Infractions routières : recourir au procès-verbal électronique
- Comment améliorer la couverture mobile dans les bâtiments ?
- Travailler avec Marion La Main Tendue
- Espaces verts. Quels jardins pour demain ?
- Plein emploi : les principales mesures de la loi
- Déchets. Modification de la réglementation relative aux décharges autorisées
- Publicité extérieure. Des évolutions sur la taille des panneaux publicitaires
- Accessibilité. Règles applicables aux places de stationnement équipées de bornes de recharge
- Sécurité. Des évolutions dans l'organisation territoriale de la police nationale
- Accessibilité. Fonds territorial
- Réorganisation territoriale de la police
- Autorisation d'urbanisme : simplification
- JOP 2024. Les élus engagés et mobilisés !
- Préparer sa retraite d'élu
- Le maire et la fibre
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