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Maires de France
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30/12/2024 JANVIER 2025 - n°430
AMF Environnement

Eau-assainissement : un transfert toujours obligatoire pour l'instant

Par Bénédicte Rallu
© AdobeStock
Avec la censure du gouvernement Barnier, la proposition de suppression du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement des communes vers les EPCI tombe… à l’eau. Malgré sa promesse, l’ancien Premier ministre n’a pas eu le temps de terminer ce chantier. Son gouvernement avait pourtant repoussé sur le devant de la scène la proposition de loi visant à assouplir la gestion de ces compétences qui avait été ...

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