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Maires de France
Juridique
10/12/2024 NOVEMBRE 2024 - n°428
Administration générale AMF Votre mandat

Statut de l'élu : la brochure de l'AMF actualisée

Par Xavier Brivet
La brochure «Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF a été mise à jour (www.amf.asso.fr). Elle présente les nouveautés relatives au droit individuel à la formation des élus.

Elle intègre les apports de la jurisprudence du Conseil constitutionnel permettant désormais à ...

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n°428 - NOVEMBRE 2024
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