10/04/2024
AVRIL 2024
- n°422
Aménagement, urbanisme, logement
ZAN : les difficultés d'application demeurent
Le Sénat a créé un groupe de suivi de la réforme. L'AMF reste vigilante.
Par Xavier Brivet
© © Compte Linkedin J-B. Blanc
Jean-Baptiste Blanc, rapporteur d'un groupe de suivi du ZAN au Sénat, n'exclut pas de déposer un nouveau texte facilitant son application.
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°422 - AVRIL 2024
- Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024: les communes et intercommunalités assurent le relais
- ZAN : les difficultés d'application demeurent
- 80 ans de la Libération : les communes se mobilisent
- Cybersécurité : inquiétudes sur la future règlementation
- Formations aux élections européennes
- Publicité politique : de nouvelles règles
- Ruralité et politique de cohésion
- Sport. Jeux olympiques et paralympiques Paris 2024 et Grande cause nationale 2024
- Marie-Laure Denis, présidente de la Cnil : « Nous ne sommes pas un régulateur hors-sol ! »
- Trois questions à Véronique Pouzadoux, maire de Gannat et présidente de l'AMF 03
- ADM 19, AML 45. Nouvelles directrices
- AMF 49. Accueil de la petite enfance
- AMF 15. Gestion de l'eau potable
- AMF 70 - Salon des maires
- AMF 32 - Congrès de l'Association
- Nouvelle-Aquitaine. Le SÉLAQ, c'est le 22 mai !
- AMF 09 - Salon des communes et des intercommunalités
- Energies renouvelables. Les élus veulent accélérer
- Catastrophes. Un référent devenu indispensable
- La communauté de communes Saône-Beaujolais a lancé sa propre marque d'électricité verte
- Quelles sont les modalités de la hausse du taux de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires en 2024 ?
- Eau et assainissement : les communes encore majoritaires
- Travaux de voirie : attention à la sortie de route
- Centres sociaux. Conforter leur rôle de cohésion
- Rendre la communication publique accessible à tous
- Auch : une ville qui allie sport, santé et culture
- Mèze lutte contre la cabanisation
- Rodolphe Amailland, maire de Vertou (44), agressé lors de l'installation illégale de gens du voyage
- Elle s'est battue pour créer une commune nouvelle
- Stationnement. Concilier les usages
- Élections européennes : de nouvelles mesures en vigueur
- L'hameçonnage par SMS ou «smishing»
- Travailler avec... Un laboratoire départemental d'analyses
- Elections européennes : la collectivité doit rester neutre
- Plan loup. De nouvelles dispositions
- Visio-plainte : mise en œuvre
- Dépôts sauvages : le maire, avec l'aval d'un juge, peut vérifier l'enlèvement sur une parcelle privée
- Éducation. Dispositif " Colos apprenantes " 2024
- Social. Hébergement de jeunes relevant de l'aide sociale à l'enfance
- Maire-gendarmerie-police. Une proximité essentielle
- La maire et l'épicerie
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