Agriculture : le Parlement adopte un texte qui divise
Le Parlement a adopté la loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles, le 21 juillet (loi n° 2026-796 du 18 août).
En cas d’annulation par la justice d’une autorisation de prélèvement accordée pour l’irrigation, le préfet pourra tout de même autoriser, à titre temporaire, les prélèvements. La loi valide le doublement des volumes de stockage d’eau pour les usages agricoles d’ici à 2035. Mais oblige l’État à multiplier les volumes d’eaux usées traitées réutilisées. La place des organisations agricoles dans les commissions locales de l’eau est renforcée : elles auront un tiers des 35 % dédiés aux membres représentant des usagers de l’eau.
Par ailleurs, la loi alourdit la gestion des cantines scolaires en obligeant à la production des repas à partir de produits européens (sauf en l’absence d’offre suffisante : chocolat, café) et en instituant des déclarations supplémentaires. Enfin, la loi autorise la réintroduction, sous conditions (limitation de la dérogation à 3 ans, menace grave sur la production...), de deux pesticides (l’acétamipride et le flupyradifurone) pour les cultures de noisettes, de betteraves, de cerises, et de pommes.
Raccourci : mairesdefrance.com/29058
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