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Maires de France

Pratique
29/09/2026 SEPTEMBRE 2026 - n°448

Travailler avec la Cellule d'information juridique des acheteurs publics (Cijap)

Basée à Lyon, la Cellule d'information juridique des acheteurs publics (Cijap) répond gratuitement et en direct aux questions que ces derniers se posent.

Par Véronique Vigne-Lepage
Les textes de droit des marchés publics pouvant souvent prêter à interprétation, la mairie de Bouguenais (44) préfère conforter juridiquement le résultat de ses recherches auprès de la Cijap.
© D. R.
Les textes de droit des marchés publics pouvant souvent prêter à interprétation, la mairie de Bouguenais (44) préfère conforter juridiquement le résultat de ses recherches auprès de la Cijap.

 

Missions

La Cellule d’information juridique des acheteurs publics (Cijap) répond aux questions relatives aux marchés publics des collectivités territoriales et de leurs établissements, des services déconcentrés de l’État et des établissements publics de ce dernier compétents sur un ressort géographique infranational (universités, hôpitaux…).

Ce service gratuit, qui vise une bonne application du Code de la commande publique, est ouvert aux agents chargés des marchés publics, mais aussi, éventuellement, aux élus.
 

Organisation

Basée depuis sa création – en 2001 – à Lyon, au sein de la Direction régionale des finances ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°448 - SEPTEMBRE 2026
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