DETR : quelle concertation locale ?

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Porté par la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (16), le futur p­ôle économique numérique s'inscrit dans le champ d'attribution de la DETR gérée par le préfet.

Lorsque les dossiers des communes et de leurs groupements sont présentés à la commission, ils ont déjà fait l’objet d’un «travail préparatoire très important » de la part des sous-préfets, constate Henri Lemoigne, maire de Créances (2 099 habitants, Manche). Les membres de la commission disposent des informations figurant dans les fiches qui leur ont été transmises préalablement. Aussi, «lorsque la commission se tient, elle a plutôt un rôle d’enregistrement », estime celui qui vient d’entamer son huitième mandat consécutif comme maire.

Pour autant, les élus sont libres de formuler des questions ou des demandes au cours de réunions qui, selon lui, «se déroulent toujours dans une ambiance tout à fait cordiale et de compréhension mutuelle ». Jean-Yves Ambaud, président de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (49 communes, 17 784 habitants, Charente) acquiesce. Selon lui, les élus s’emparent de la parole qui leur est donnée, et la commission ne s’apparente pas à une chambre d’enregistrement (lire ci-dessous).
 

Le préfet décide

Certes, «les élus qui siègent à la commission peuvent tous exprimer des avis. Mais de là à ce qu’ils soient entendus, c’est autre chose. Et écoutés, c’en est encore une autre », critique de son côté Philippe Pesquerel, président de la communauté de communes Val ès dunes (19 communes, 21 027 habitants, Calvados), un brin désabusé. Membre de la commission départementale, l’élu déclare «s’être battu » au début du précédent mandat pour conserver une enveloppe de DETR dédiée à la réfection de la voirie. Mais, selon lui, ce fut peine perdue face à un préfet «aux ordres » d’un «État parisien » ayant décidé que «refaire les routes n’est pas vertueux ».

Sur la DETR, le pouvoir décisionnel est «entre les mains du préfet », rappelle son collègue de la Manche, Henri Lemoigne. «Nos demandes ne sont pas toujours suivies par le préfet, constate le maire de Créances, preuve à l’appui. Avec plusieurs autres élus, j’avais demandé que le taux de subvention pour l’aménagement des aires d’accueil des gens du voyage soit revu à la hausse, mais cela n’a pas été le cas. » Henri Lemoigne se veut malgré tout compréhensif, rappelant que les décisions de l’État sont nécessairement contraintes par les limites de l’enveloppe des crédits alloués à la DETR.

Par-delà leurs éventuelles divergences, le préfet et les élus partagent la défense des intérêts d’un même territoire. Ce qui se traduit notamment par le souci commun de privilégier la sélection de projets qui aboutiront dans les délais impartis, alors que des retards occasionnent le retour d’une partie de l’enveloppe départementale de DETR à l’échelle nationale, souligne Philippe ­Fréquelin, maire d’Arc-en-Barrois (683 habitants, Haute-Marne).

En matière de DETR, les élus de certains départements vivent une réelle entente cordiale avec le préfet et ses services. Cela a été le cas jusqu’à présent dans la Meuse, affirme Gérard Fillon, ancien maire de Beurey-sur-Saulx (1998-mars 2026). «Le préfet n’a rien imposé contre l’avis de la commission. Ça a toujours été très partenarial », se rappelle l’ex-président de l’association départementale des maires.

Dans ce climat, l’ancien élu a pu émettre par le passé plusieurs demandes qui ont été acceptées par le représentant de l’État. Il s’agit en particulier de l’ajout temporaire de certaines actions ciblées au champ des politiques éligibles à la dotation. Comme les dépenses liées à la restauration des monuments aux morts et à la réfection de chemins endommagés par des intempéries survenues localement.

De plus, sur sa proposition, le montant minimum des projets éligibles à la dotation a été abaissé de 10 000 à 8 000 euros hors taxes. L’objectif était de rendre possible le soutien de l’État à l’entretien des bouches d’incendie, alors que certaines communes ne parvenaient pas à financer cette dépense obligatoire. Le préfet, qui était opposé à un saupoudrage des attributions de DETR, «a compris qu’on le faisait sur un élément particulier et pas sur les autres dossiers », se souvient Gérard Fillon.
 

Transparence des décisions

En outre, la commission de la Meuse a participé à la détermination des conditions de l’appel à projets pour la DETR. À la demande des élus, la réalisation d’une étude préalable, elle-même éligible à une subvention, a par exemple été exigée pour les «dossiers significatifs ». Le but était de s’assurer que les dossiers sont «techniquement et financièrement viables ». Par ailleurs, les élus et le préfet sont tombés d’accord pour avancer la date de dépôt des dossiers de demande de DETR afin de faciliter la gestion des crédits de paiement par l’État.

Quel que soit le département, le dialogue entre les membres de la commission et le préfet a été enrichi par l’obligation faite à ce dernier de transmettre un bilan des opérations retenues. Ces informations sont le moyen, pour les élus, de vérifier notamment que la DETR est octroyée de manière équitable entre les différents arrondissements.

Il est arrivé une année que sur la base des informations de l’État, la commission de la Meuse demande «un coup de pouce » l’année suivante en faveur d’un territoire dont les élus locaux s’étaient sentis «un peu lésés », se souvient Gérard Fillon. La commission veillait aussi à ce que la proportion de DETR accordée aux intercommunalités à fiscalité propre ne soit pas disproportionnée par rapport à celle qui revenait aux communes.

La préfecture communique également à la commission DETR la liste des dossiers recevables, mais non retenus, dans le cadre du compte-rendu d’exécution de la DETR. La commission peut demander à l’État les raisons qui ont motivé leur rejet.
 

TÉMOIGNAGE
Jean-Yves Ambaud, président de la communauté de communes Lavalette Tude Dronne (49 communes, 17 784 habitants, Charente)
« Trouver un terrain d’entente »

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