Énergie : les collectivités devront se débrouiller

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Face à la hausse des coûts de l'énergie, le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, écarte toute compensation aux collectivités.

Électricité, gaz, pétrole. Dans ces secteurs, les prix s’envolent et conduisent à un surenchérissement des achats effectués par les collectivités. «Les augmentations de coût de fourniture d’énergie pour les collectivités s’échelonnent entre 30 à 300 % pour l’électricité et le gaz pour des périodes de contractualisation de trois années sur plusieurs centaines de milliers de points de livraison », indiquent l’AMF et la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) dans un courrier commun envoyé au Premier ministre, le 25 janvier.

Autonomie financière et dépenses déjà compensées

Fin janvier, le gouvernement n’envisageait pourtant aucune aide ou compensation pour les collectivités. Le ministre chargé des Comptes publics, Olivier Dussopt, n’y est pas favorable. «C’est une logique dans laquelle je ne souhaite pas entrer trop rapidement », a déclaré l’ancien maire d’Annonay (07) lors de son audition devant la Délégation aux collectivités territoriales de l’Assemblée nationale, le 18 janvier.

Il s’y est opposé non pour des raisons budgétaires mais institutionnelles : «J’entends beaucoup d’appels à l’autonomie financière et fiscale des collectivités. Mais les mêmes qui demandent l’autonomie financière viennent demander une compensation par l’État » d’une hausse liée aux soubresauts «du marché international ». Autre argument du ministre : les dépenses supplémentaires des collectivités sont déjà compensées par une hausse des recettes due au dispositif de coefficient de revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui intègre l’inflation dans le calcul des bases locatives.

Hausse des recettes fiscales  

Avec plus de 3 % d’inflation en 2021, le gouvernement a annoncé un coefficient de 3,4 % appliqué en 2022 pour la revalorisation des valeurs locatives, ce qui conduira à une hausse des recettes fiscales pour les collectivités. Mais probablement sans commune mesure avec celle des prix de l’énergie. L’AMF demande donc des aménagements d’urgence pour permettre aux collectivités d’affronter cette crise et préserver la continuité des services publics. Parmi les pistes évoquées : accès au tarif règlementé de vente d’électricité ; encadrement des prix ; autorisation d’acheter directement de l’énergie renouvelable auprès d’un producteur local et du recours à l’autoconsommation individuelle ou collective. 

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