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Maires de France
Pratique
février 2023
Équipement Sécurité - sécurité civile

Police municipale. De nouveaux équipements

L'utilisation de caméras individuelles et le recours aux vélos électriques se développent.

Par Christophe Robert
Illustration
Le décret du 2 novembre 2022 impose aux maires d'adresser chaque année un rapport au préfet « sur l'emploi des caméras individuelles des agents de police municipale ».
Estimé aujourd’hui à un peu plus de 25 000, le nombre de policiers municipaux ne cesse de croître ces dernières années. Quelque 5 000 communes et intercommunalités s’en sont dotées. Selon l’article L.511-1 du Code de la sécurité intérieure (CSI), ces agents sont chargés d’exécuter «dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques ».

Pour exécuter leurs tâches, ces agents peuvent être dotés d’équipements spécifiques. Si un peu plus de 58 % des policiers municipaux possèdent aujourd’hui une arme à feu, cette proportion dépasse les 80 % en région Provence-Alpes-Côte d’Azur. Parmi les équipements alternatifs privilégiés, les traditionnels bâtons et bombes lacrymogènes laissent peu à peu la place aux pistolets à impulsion électrique et aux flashballs. 

Mais la nouveauté concerne le recours aux caméras individuelles dont le décret n° 2022-1395 du 2 novembre 2022 a fixé les règles d’utilisation. Ce texte permet désormais aux agents de police municipale de procéder, au moyen de caméras individuelles, à des enregistrements pouvant être transmis en temps réel au poste de commandement lorsqu’« il existe un risque immédiat d’atteinte à leur intégrité ».

Le décret permet aussi aux agents porteurs de caméras d’accéder aux images qu’ils ont enregistrées «afin de faciliter la recherche d’auteurs d’infractions, la prévention d’atteintes imminentes à l’ordre public, le secours aux personnes ou l’établissement fidèle des faits lors des comptes rendus d’interventions ». 

L’usage de ces caméras est strictement réglementé par l’article L.241-2 du CSI et par arrêté préfectoral. En particulier, ces équipements doivent être portés de manière apparente au niveau du torse ou de l’épaule. Un témoin lumineux apparent doit indiquer si la caméra enregistre.

Selon le CSI, les enregistrements ainsi réalisés ont pour finalité «la prévention des incidents au cours des interventions des agents de police municipale, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuves ainsi que la formation et la pédagogie des agents ». 

Sur le terrain, le recours à ces caméras mobiles semble à la hauteur de ses promesses. Comme à Vauvert (30), dont le maire, Jean Denat, et son adjoint à la sécurité, Christian Sommacal, ont récemment doté le chef de la police municipale et ses agents de nouvelles caméras piétons plus performantes que les précédentes. 

 

Caméras piétons

« Les premières caméras piétons que nous avons expérimentées se sont avérées très dissuasives. Nous avertissons les personnes qu’elles sont filmées et nous gardons l’enregistrement durant un mois, puis nous l’effaçons s’il n’y a pas eu de poursuite », explique le chef de la police municipale, Arnold Devassine. Un choix similaire a été fait à élancourt (78), où la police municipale est désormais équipée de huit caméras individuelles. «L’enregistrement n’est pas permanent mais il peut être déclenché à tout moment. Un témoin LED indique alors à l’ensemble des personnes situées à proximité si la caméra enregistre », précise la municipalité. 

Le décret du 2 novembre 2022 impose aux maires d’adresser chaque année un rapport au préfet «sur l’emploi des caméras individuelles des agents de police municipale ». Ce rapport doit notamment indiquer le nombre de caméras utilisées et celui des agents habilités. Il doit aussi présenter «une évaluation de l’impact de l’emploi des caméras individuelles dans les rapports des agents de police municipale avec la population ». 
 

Vélos électriques

Le prix d’une caméra et de son équipement se situe aux alentours des 500 euros. Dans ce cadre, des aides financières peuvent être obtenues via le Fonds interministériel pour la prévention de la délinquance (FIPD). Au-delà des policiers municipaux, les gardes champêtres peuvent utiliser des caméras individuelles à titre expérimental et jusqu’au 24 novembre 2024, en application de l’article 46 de la loi du 25 mai 2021 pour une sécurité globale. Le décret n° 2022-1235 du 16 septembre 2022 et une circulaire du 14 novembre 2022 ont fixé la doctrine d’emploi de ces caméras. 

à l’heure du développement des nouvelles formes de mobilité, la police municipale n’est pas en reste. En témoigne l’engouement des collectivités pour équiper leurs agents de police de vélos électriques. «Nous avons augmenté les patrouilles à vélo depuis l’arrivée de ce nouveau matériel particulièrement adapté aux infrastructures de la ville », témoigne Vincent Travers, responsable de la police municipale de Bayeux (14).

Outre leur fluidité et leur discrétion, les VTT électriques présenteraient un autre avantage : «plutôt que de s’arrêter en voiture, c’est plus simple pour les policiers de mettre pied à terre pour discuter avec la population ou les commerçants », explique le responsable qui se félicite déjà de « très bons retours à ce sujet ». Un enthousiasme partagé par Véronique Launay, maire de Saint-Jean-de-Monts (85).

En plus de nouvelles caméras piétons, elle a choisi, elle aussi, de doter sa police municipale de trois VTT à assistance électrique : «Nos agents peuvent ainsi aller sur les pistes cyclables et les sentiers de manière à apaiser la cohabitation entre les piétons, les cyclistes et tous les autres nouveaux équipements de circulation (trottinettes, gyropodes) ». De quoi concilier prévention et mobilité douce. 
 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°409 - FÉVRIER 2023
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