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Maires de France
Interco et territoires
12/05/2023
Administration générale AMF Élections Intercommunalité Votre mandat

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

Par Valentin Kuznik, conseiller technique au Département intercommunalité et organisation territoriale
Illustration
© @LimMetropole
L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que le remplacement est effectué en respectant l’ordre du tableau établi à la date où la vacance du siège devient définitive.

Plusieurs cas peuvent être observés :

• Un maire qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire duquel il n’a pas démissionné ...

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Raccourci : mairesdefrance.com/2137
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Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
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