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mai 2023
Administration générale AMF Élections Intercommunalité Votre mandat

EPCI : comment remplacer un élu issu d'une commune de moins de 1 000 habitants ?

Par Valentin Kuznik, conseiller technique au Département intercommunalité et organisation territoriale
Illustration
© @LimMetropole
L’article L. 273-12 du Code électoral prévoit que le remplacement est effectué en respectant l’ordre du tableau établi à la date où la vacance du siège devient définitive.

Plusieurs cas peuvent être observés :

• Un maire qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire duquel il n’a pas démissionné jusqu’à l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints.
• Un adjoint qui démissionne de sa fonction mais demeure conseiller municipal conserve son mandat de conseiller communautaire.
• Lorsqu’un élu cesse à la fois sa fonction de maire et son mandat de conseiller communautaire, il est remplacé dans ce mandat de manière classique par le premier membre du conseil municipal n’exerçant pas de mandat de conseiller communautaire qui le suit dans l’ordre du tableau établi à la date où la vacance de son siège devient définitive. Le mandat de ce nouvel élu communautaire prend néanmoins automatiquement fin à la date de l’élection du nouveau maire.
• Lorsqu’un élu cesse à la fois sa fonction d’adjoint municipal et son mandat de conseiller communautaire, l’ordre du tableau à respecter est celui établi à la date de l’élection du nouvel adjoint.

En savoir + : www.amf.asso.fr

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°412 - MAI 2023
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