Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France


Juridique
15/11/2023
Aménagement, urbanisme, logement Environnement Sécurité - sécurité civile

Risques majeurs : information préventive

Par Xavier Brivet
Le décret n° 2023-881 du 15 septembre 2023 (JO du 17/09) met à jour les principes de l’information préventive délivrée par les maires et l’État en matière de risques majeurs. Le texte modifie les zones du territoire où s’applique le droit à l’information : celui-ci n’est plus limité aux communes ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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