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Pratique
30/11/2023
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Accessibilité. Comment accélérer ?

Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.

Par Caroline Megglé
Illustration
© AdobeStock
Un million d'établissements recevant du public sur un total de 2 millions doivent encore être rendus accessibles, selon le gouvernement. Sur ce million, on dénombre 800 000 ERP de cinquième catégorie et, parmi eux, 70 % d'établissements privés. Source : ministère de l'Économie et des Finances, 2023 (cahier des charges du Fonds territorial d'accessibilité).
Lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le gouvernement et les principales associations d’élus, dont l’AMF, ont signé une charte pour réaffirmer leur engagement à atteindre les objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité.

Au cœur de cette charte : l’école inclusive, l’emploi des personnes handicapées, l’accessibilité universelle et l’amélioration de l’offre médico-sociale.

Une nouvelle échéance est fixée : rendre accessibles, d’ici à 2027, tous les établissements recevant du public (ERP) de l’État et des collectivités et toutes les démarches numériques de services publics. Le 20 septembre 2023, lors du Comité interministériel du handicap, des précisions ont été apportées sur la feuille de route gouvernementale, avec l’ambition d’accélérer à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
 

I - Établissements recevant du public

Un ERP doit être accessible au niveau de l’entrée, l’accueil, ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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