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30/11/2023
105e Congrès de l'AMF 2023 Intercommunalité

Congrès des maires 2023. Créer une commune nouvelle pour anticiper l'avenir

Le point info consacré, le 23 novembre, aux communes nouvelles a permis, en présence de maires et de parlementaires, de répondre aux questions concrètes des élus préparant un projet.

Par Franck Lemarc
Illustration
© Victoria Viennet
Lors d'un point info, le 23 novembre 2023, Stella Dupond, députée de Maine-et-Loire, a expliqué les " avancées " au sein de la ­délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation avec le gouvernement pour que les communes nouvelles ne perdent pas d'argent en fusionnant.

« Communes nouvelles : comment mener son projet de création ? ». Le point info organisé jeudi 23 novembre a permis aux maires porteurs de projet – ou s’interrogeant tout simplement sur l’opportunité d’en porter un – de bénéficier des éclairages des maires qui ont créé une commune nouvelle, il y a parfois plus de dix ans.

Philippe Chalopin, Paul Carrère et Jean-Marc Vasse, les trois maires référents de l’AMF sur les communes nouvelles, ont répondu pendant une heure et demie aux questions des élus. En ouverture de la séance, Jean-Marc Vasse a rendu un hommage émouvant à Vincent Aubelle, spécialiste des communes nouvelles, «avocat infatigable de la décentralisation », qui a accompagné l’AMF dans ses travaux sur le sujet depuis le début de l’aventure, et qui a disparu dans un accident en juillet dernier.
 

« Et si on fusionnait ? »

« Entre 60 et 100 projets sont en train d’éclore », a révélé Paul Carrère, maire de Morcenx-la-Nouvelle (40), pendant le point info. Le débat a débuté par le témoignage de deux maires dont les projets sont en cours de réalisation : Emmanuelle Rasseneur (Gourlizon, Finistère) et Matthieu Demoncheaux (Hesdin, Pas-de-Calais), ont raconté les raisons qui les ont poussés à se lancer, et les difficultés rencontrées.

La maire de Gourlizon a évoqué comment «une simple boutade : ‘’Et si on fusionnait ?’’ », a fini par devenir un projet qui a pris corps, entre trois communes «appartenant à trois EPCI différents, avec des SCoT différents et des Sage différents ».

Matthieu Demoncheaux, travaille, lui, avec ses collègues élus à un projet de communes nouvelles avec quatre communes, lancé officiellement en juin dernier, qui nécessite «beaucoup de confiance et d’écoute entre les maires. Quand j’en ai parlé au préfet, il m’a dit : ‘’Appelez l’AMF et appelez Philippe Chalopin à Beaugé-en-Anjou !’’ Je l’ai fait, j’ai écouté les conseils, et c’est grâce à leur aide que nous avons pu éviter les faux pas ».

Plusieurs maires ont posé leurs questions sur les sujets les plus cruciaux de cette «aventure » : comment préserver l’identité des communes ? Faut-il garder des communes déléguées et des maires délégués ? Comment organiser les conseils municipaux ? On retiendra la question de la maire d’une commune de 38 habitants, dans l’Hérault, qui souhaite «se rapprocher » du village voisin, mais se demande s’il est possible de créer une commune nouvelle avec deux villages ayant «si peu de moyens ».

« Si on ne prend en compte que la question des moyens et du nombre d’habitants, ça ne suffira pas, a répondu Jean-Marc Vasse, maire de Terres-de-Caux (76). Ce qui compte avant tout, c’est le projet, et les élus qui portent ce projet ».
 

  • Retrouvez l'interview de Françoise Gatel, sénatrice d’Ille-et-Vilaine, présidente de la Délégation aux collectivités territoriales, réalisée par Maire info, ci-dessous :


Travailler pour l’avenir

La députée de Maine-et-Loire, Stella Dupond, a expliqué les «avancées » auxquelles sont parvenues les délégations aux collectivités du Sénat et de l’Assemblée nationale avec le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024, pour faire en sorte que les communes nouvelles «ne perdent pas d’argent » en fusionnant.

Un compromis semble avoir été trouvé sur la création d’un fonds de garantie, hors dotation globales de fonctionnement (DGF), permettant de compenser une éventuelle perte de DGF après la création d’une commune nouvelle. Le gouvernement semble aussi disposé à accepter un fonds d’amorçage de 10 euros par habitant.

Reste, en dehors des questions budgétaires, celle des effets de seuil : comment éviter qu’en dépassant, par exemple, les 3 500 habitants, les communes nouvelles se voient contraintes de respecter de nouvelles obligations intenables, notamment en matière de logement social ?

Françoise Gatel, «sénatrice des communes nouvelles », comme l’a surnommée Philippe Chalopin, a conclu par un plaidoyer plein de verve sur les communes nouvelles, pour répondre à ceux qui craignent de «perdre leur identité ». «Votre boulot de maire, c’est aussi de réfléchir à ce que sera votre commune dans dix ans… et ne pas se retrouver un jour tout seul devant son monument aux morts avec même pas de quoi payer la gerbe ! Jacques Pélissard [ancien président de l’AMF et auteur de la loi du 16 mars 2015] a inventé les communes nouvelles parce qu’il croyait à des communes ‘’fortes et vivantes’’. La commune nouvelle, c’est travailler ensemble pour donner plus aux habitants. Lorsque j’étais maire, j’ai fait une commune nouvelle pour que ma commune ait un avenir. »

  • Retrouvez la vidéo du point info " Communes nouvelles : comment mener son projet de création ? "

 

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
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