Cirques : demandes d'occupation du domaine public
Si des maires décident de supprimer des lieux traditionnellement ouverts à l’installation de cirques ou de fêtes foraines, ils ne peuvent le faire qu’après avoir consulté les professionnels concernés. Ils ne pourront refuser l’installation d’un cirque itinérant présentant des animaux qu’à partir du 1er décembre 2028 (loi n° 2021-1539 du 31/11/2021).
En annexe de la circulaire figure un nouveau « formulaire type de demande d’occupation du domaine public » à l’usage des forains et des circassiens.
Référence : circulaire NOR NTK2500735J relative à la prévention des conflits relatifs aux demandes d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public adressées par la profession circassienne aux collectivités.
Raccourci : mairesdefrance.com/28528
Cet article a été publié dans l'édition :
- Finances. Les élus critiquent le calcul du Dilico
- Comptes publics : désaccords entre l'État et les élus
- Santé : le gouvernement propose un «pacte» contre les déserts médicaux
- Cohésion : le Parlement européen exprime ses attentes
- Le Pays de Thiérache (Aisne) lutte contre le gaspillage alimentaire
- Opération stérilisation de chats errants
- Risques inondations : de nouveaux outils pour les maires
- Débroussaillement : faire respecter les obligations
- Administration : délivrance des certificats de décès par les infirmiers
- Cirques : demandes d'occupation du domaine public
- Municipales 2026 : généralisation du scrutin de liste paritaire
- Transports : renforcement de la sécurité
- Est-il encore possible de solliciter les fonds européens ?
- La réinsertion professionnelle après le mandat
- Le maire et le souverain pontife
Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).