Carte scolaire : une coopération avant toute évolution

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L'État s'engage à accompagner les communes pour assurer le développement des activités périscolaires.

Le premier point abordé concerne la carte scolaire : le ministère et l’AMF sont tombés d’accord pour «garantir un maillage scolaire sur l’ensemble du territoire » et, surtout, «mieux anticiper les ouvertures ou les fermetures de classes » en «associant étroitement » les maires aux réflexions en amont. Pour ce faire, «le travail de préparation de la carte scolaire [devra] s’appuyer sur des échanges continus avec les élus locaux » et «sur la base d’une appréciation fine et objective de la situation de chaque école et de son inscription dans un bassin de vie ».

Les services de l’Éducation nationale partageront avec les maires «une projection à trois ans sur l’évolution des effectifs scolaires » qui devra être vérifiée «lors de la préparation de chaque rentrée scolaire ». La concertation sur «les mesures d’ajustement de la carte scolaire » prendra en compte «les projets de développement des communes », dont la construction de logements, ainsi que «les incidences de la fermeture d’une classe ou d’une école pour les élèves, notamment s’agissant du temps de transport ».
 

École inclusive, activités périscolaires

Le protocole prévoit une «concertation préalable » avec les maires sur les sujets liés à l’école inclusive. Les maires sont «associés aux pôles d’appui à la scolarité » qui sont appelés à remplacer les Pial (pôles inclusifs d’accompagnement localisés). Autre point : le protocole réaffirme que sur le sujet de la présence d’AESH (accompagnant des élèves en situation de handicap) pendant la pause méridienne, «le cadre est posé par la loi du 27 mai 2024 » – loi qui impose à l’Éducation nationale d’assumer le paiement des AESH pendant le temps méridien à l’école.

Toutes les mesures liées aux «dispositifs de coopération entre les services de l’Éducation nationale et les collectivités territoriales » (territoires éducatifs ruraux ou cités éducatives) seront «discutées préalablement avec l’AMF ». L’État s’engage à accompagner les communes dans l’organisation et le développement des activités périscolaires, en lien avec la Caisse nationale des allocations familiales. Les signataires du protocole ont convenu de mieux coopérer et coordonner leurs actions en matière de «climat scolaire ».

Enfin, les deux ministères et l’AMF vont travailler «de manière concertée » pour tester l’ouverture des équipements sportifs scolaires aux clubs locaux. L’application de ces décisions, qui semblent répondre positivement à des demandes récurrentes de l’AMF, sera suivie par un «comité de pilotage » annuel.
 

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