Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Juridique
26/02/2026 FÉVRIER 2026 - n°442
Aménagement, urbanisme, logement Patrimoine

Archéologie préventive : taux de la redevance 2026

Par Xavier Brivet
© AdobeStock
Depuis le 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive (article L. 524-7 du Code du patrimoine), acquittée par une entreprise ou un particulier qui prévoit de réaliser des travaux affectant le sous-sol, est fixé à 0,69 euro par mètre carré (arrêté du 23 décembre 2025, JO du 30/12).

Suivez Maires de France sur


Raccourci : mairesdefrance.com/28850
Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°442 - FÉVRIER 2026
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).