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Maires de France
Pratique
26/05/2026 MAI 2026 - n°445
Fonction publique

La rémunération des agents territoriaux

Dans un cadre assez contraint, l'employeur peut jouer sur les variables, comme le régime indemnitaire, pour ajuster le montant du salaire d'un agent.

Par Bénédicte Rallu
© AdobeStock
Tout agent public a droit à rémunération après service fait (L711-1 et suivants du Code général de la fonction publique – CGFP). Cette notion de service empêche de délivrer un acompte.  
 

I - Composantes générales

La rémunération d’un fonctionnaire et celle d’un contractuel n’obéissent pas aux mêmes règles juridiques même si, globalement, leurs grandes composantes sont semblables :

une rémunération de base (le traitement indiciaire pour les fonctionnaires ou une part de salaire calquée sur la grille indiciaire du poste occupé par le contractuel),

des primes et indemnités (fixes et variables). ...

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