27/08/2026
JUILLET-AOÛT 2026
- n°447
Déchets Environnement
Dépôts sauvages : renforcement des sanctions
Par Xavier Brivet
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026 sanctionne désormais d’une contravention de 4e classe (135 euros et jusqu’à 750 € en cas de jugement) l’abandon ou le dépôt «d’ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit » dans un parc national ou une réserve naturelle.
Le non-respect du règlement de collecte (adaptation du contenant à l’enlèvement des déchets, jours et horaires de collecte, tri des ordures) sera désormais puni d’une contravention de 3e classe (68 euros).
Cet article a été publié dans l'édition :
n°447 - JUILLET-AOÛT 2026
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