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Maires de France
Europe
08/09/2026 SEPTEMBRE 2026 - n°448
Déchets Environnement Europe

Gaz à effet de serre : l'incinération des déchets soumise aux quotas

Les émissions de CO émises lors de l'incinération de déchets municipaux devraient être progressivement comptabilisées dans le futur marché du carbone à partir de 2031.

Par Isabelle Smets
La révision de la directive européenne sur le marché du carbone  va obliger les collectivités à adapter les incinérateurs.
© AdobeStock
La révision de la directive européenne sur le marché du carbone va obliger les collectivités à adapter les incinérateurs.
En 2005, l’Union européenne s’est dotée d’un système d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, plus communément appelé «marché du carbone » (ETS en anglais). La Commission européenne a présenté, le 17 juillet, un projet de révision de la directive ETS proposant d’intégrer progressivement l’incinération des déchets municipaux dans ce marché d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre. Ce sera un des gros dossiers que négocieront le Parlement et le Conseil dès la rentrée.

Au printemps dernier, la France s’était prononcée publiquement contre cet élargissement de la directive. La Commission propose ...

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