Narcotrafic, consommation de drogues : les outils du maire
La lutte contre le narcotrafic relève de l'État. Le maire, doté de pouvoirs de police administrative, peut agir en prévention, renseignement et signalement.
I - Police administrative
Le maire dispose d’un pouvoir de police administrative lui permettant de prendre divers arrêtés visant notamment à :
• faire cesser un trouble à l’ordre public et interdire certains regroupements sur la voie publique (article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales – CGCT) ;
• instaurer un couvre-feu pour les mineurs (article L. 2212-4 du CGCT), sous réserve qu’il soit limité dans le temps et l’espace, ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
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