Le magazine des maires et présidents d'intercommunalité
Maires de France
Pratique
30/11/2023
Citoyenneté Emploi Handicap Numérique, réseaux sociaux Santé Service public Social Société Sport Transports, mobilité, voirie

Accessibilité. Comment accélérer ?

Près de vingt ans après la loi de 2005 sur les droits des personnes handicapées, les collectivités disposent de plusieurs outils pour remplir leurs obligations.

Par Caroline Megglé
Illustration
© AdobeStock
Un million d'établissements recevant du public sur un total de 2 millions doivent encore être rendus accessibles, selon le gouvernement. Sur ce million, on dénombre 800 000 ERP de cinquième catégorie et, parmi eux, 70 % d'établissements privés. Source : ministère de l'Économie et des Finances, 2023 (cahier des charges du Fonds territorial d'accessibilité).
Lors de la Conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le gouvernement et les principales associations d’élus, dont l’AMF, ont signé une charte pour réaffirmer leur engagement à atteindre les objectifs fixés par la loi du 11 février 2005 en matière d’accessibilité.

Au cœur de cette charte : l’école inclusive, l’emploi des personnes handicapées, l’accessibilité universelle et l’amélioration de l’offre médico-sociale.

Une nouvelle échéance est fixée : rendre accessibles, d’ici à 2027, tous les établissements recevant du public (ERP) de l’État et des collectivités et toutes les démarches numériques de services publics. Le 20 septembre 2023, lors du Comité interministériel du handicap, des précisions ont été apportées sur la feuille de route gouvernementale, avec l’ambition d’accélérer à quelques mois des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024.
 

I - Établissements recevant du public

Un ERP doit être accessible au niveau de l’entrée, l’accueil, ...

La suite de l'article est réservée aux abonnés...

Déjà abonné ? Se connecter

Accédez à tous les contenus de Maires de France en illimité
Bénéficiez d’une offre de référence éditée par l’AMF
Choisissez le tarif qui vous correspond


Nos formules d'abonnement

Suivez Maires de France sur X: @Maires_deFrance

Couverture

Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023
Retrouver tous les articles de ce numéro :
Les offres d’abonnement
Toutes les éditions
Logo

Maires de France est le magazine de référence des maires et élus locaux. Chaque mois, il vous permet de décrypter l'actualité, de partager vos solutions de gestion et vous accompagne dans l'exercice de votre mandat. Son site Internet, mairesdefrance.com, vous permet d’accéder à toute l'information dont vous avez besoin, où vous voulez, quand vous voulez et sur le support de votre choix (ordinateur, tablette, smartphone, ...).