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30/09/2026 SEPTEMBRE 2026 - n°448
Logement Politique de la ville

Logement : trois initiatives pour résorber la vacance

Certaines collectivités, en associant des outils de recensement et d'accompagnement, obtiennent des premiers résultats probants.

Par Nathalie Da Cruz
À Bussière-Dunoise (23), un logement vacant situé au-dessus d'un commerce a été transformé en deux appartements (T2 et T3), grâce à un soutien de 
l'agglomération de Guéret de 10 400 €.
© Service habitat/CA Grand Guéret
À Bussière-Dunoise (23), un logement vacant situé au-dessus d'un commerce a été transformé en deux appartements (T2 et T3), grâce à un soutien de l'agglomération de Guéret de 10 400 €.
Alors que la crise du logement ne cesse de s’aggraver, la présence de plus de 3 millions de logements inoccupés interpelle experts et institutions de tous bords. Dans un communiqué paru en février 2026, la Fondation pour la nature et l’homme (FNH) évoque la nécessaire lutte contre l’artificialisation des sols, laquelle suppose de rénover un grand nombre de logements existants plutôt que d’investir dans le neuf : «la réduction de la vacance constitue un levier efficace pour produire des logements sans empiéter sur les espaces naturels », estime la FNH.

Le 19 mai dernier, le ministère de la Ville et du Logement a animé un webinaire sur les outils de recensement des logements vacants (lire ci-dessous) afin de sensibiliser les nouveaux élus à cet enjeu. Mais le recueil de données n’est que l’étape liminaire. Ensuite, il faut s’atteler à la prise de contacts pour convaincre les propriétaires de prendre en charge leur bien pour le rénover, le louer ou le vendre. Ce qui s’apparente parfois à un travail de fourmi. Zoom sur trois EPCI engagés dans la démarche.
 

. Saint-Lô Agglo (Manche, 61 communes, 76 700 habitants)
Un accompagnement financier et juridique

En 2021, l’intercommunalité a défini un plan de lutte contre la vacance courant jusqu’en 2027. «En 2022, Saint-Lô Agglo a embauché deux étudiantes en service civique pour six mois : leur mission consistait à appeler les propriétaires de biens vacants qui avaient été repérés et à connaître les causes de la vacance », explique Jocelyne Richard, vice-­présidente en charge de l’habitat et du foncier.

En septembre 2024, Camille ­Desmoulières a été recrutée comme chef de projet logements vacants, dans le cadre d’une expérimentation avec la région Normandie et l’État, visant à fournir de l’ingénierie dans 8 EPCI normands. Ses missions : contacter les propriétaires et leur proposer un accompagnement. La cheffe de projet peut solliciter le bureau d’études juridiques missionné par la région pour dénouer certaines situations problématiques (biens sans maître, bâtis parfois dangereux, expropriations, etc).

Côté finances, l’agglomération a mis en place un arsenal d’aides incitatives pour pousser les propriétaires à louer, vendre leur bien ou réaliser les travaux nécessaires.

Exemples : une prime d’acquisition allant jusqu’à 15 000 € pour une personne devenant propriétaire occupant d’un logement vide ; une prime de 3 000 € pour l’acquisition d’un logement vacant depuis plus de deux ans ; un bonus rénovation énergétique de 3 000 € ; une subvention de 1 000 à 2 000 € si le propriétaire loue son logement via le conventionnement «Loc’Avantages » (ex- «Louer abordable », qui reste en vigueur pour les bailleurs y ayant déjà souscrit) qui permet de bénéficier d’une réduction d’impôt. Ces aides se cumulent avec celles de la région Normandie, du département de la Manche et de l’Agence nationale pour l’habitat (Anah).

De mai 2021 à mai 2025, une centaine de logements sont sortis de la vacance, et 11 depuis juin 2025. «L’objectif de 70 logements par an, fixé initialement, n’est donc pas atteint pour l’instant, admet Jocelyne Richard. C’est un chantier à mener sur la durée et avec beaucoup de finesse : nous devons travailler dans la dentelle. » www.saint-lo-agglo.fr 
 

. Grand Guéret communauté (Creuse, 25 communes, 28 450 habitants)
Une aide spécifique en fonction de la superficie

L’agglomération de Guéret compte 137 logements vacants depuis plus de deux ans, soit 8 % de son parc. «Début 2025, un courrier a été envoyé à tous les propriétaires, permettant d’établir entre 30 et 40 contacts, détaille Arnaud Bernardie, directeur de l’aménagement du territoire de la CA. Une visite sur le terrain a été réalisée en interne par le service habitat de l’agglomération auprès des propriétaires qui ont répondu. Un état des lieux des bâtiments a été réalisé ainsi que des préconisations techniques et un plan financier, toujours en interne. »

Le dispositif financier de l’agglomération consiste en une subvention de 100 € par m2 pour des travaux, limité à 10 000 € par logement. Cette subvention, accordée sans plafond de ressources, est cumulable avec d’autres aides inscrites dans le programme local de l’habitat (PLH) 2024-2030 (façades, énergie, perte d’autonomie…). Le Grand Guéret consacre chaque année 50 000 € à cette aide aux travaux, à laquelle s’ajoute le travail mené en interne par les agents pour l’instruction des dossiers.

Pour Éric Bodeau, président du Grand Guéret, «cette démarche s’inscrit dans une politique globale d’attractivité du territoire qui vise à attirer des habitants et des entreprises, et va dans le sens de la sobriété foncière ». Depuis 2025, 13 dossiers ont été agréés : «nous sommes au-delà de l’objectif que nous avions fixé au départ, consistant à traiter 5 dossiers par an », se félicite Arnaud Bernardie.
www.agglo-grandgueret.fr
 

. Communauté de communes de la vallée de Kaysersberg (CCVK, Haut-Rhin, 8 communes, 16 000 habitants)
Densifier et réhabiliter

La communauté de communes du Haut-Rhin a recensé les logements vacants sur son territoire en 2022-2023. Le fichier de «zéro logement vacant » mentionnait 550 logements inoccupés. Après vérification, 110 logements vacants ont été identifiés. Quelques propriétaires se sont montrés intéressés par un accompagnement. Mais les élus de la communauté de communes de la vallée de Kaysersberg (CCVK) ont choisi de ne pas poursuivre dans cette voie.

« Les élus ont étudié différentes pistes opérationnelles et ont, in fine, préféré s’appuyer sur le travail amorcé par le syndicat mixte du SCoT avec le bureau d’études Villes vivantes, précise Christine Barth, chargée de mission urbanisme et habitat. La raison ? «Il y avait déjà eu un travail sur la vacance en 2017 puis une expérimentation pour suivre quatre propriétaires, mais les résultats n’avaient pas été probants. »

Villes vivantes promeut deux concepts : Bimby (« Build in my backyard » pour «Construis dans mon jardin ») visant à exploiter les grandes parcelles pour y construire un nouveau bâtiment – ce qui va dans le sens de la densification – et à transformer des logements vacants ; et Bunti (« tisser » en hindi) pour réhabiliter ou reconfigurer du bâti existant (lequel peut être vacant). «Nous avons orienté Villes vivantes vers la liste des 110 propriétaires : ils ont établi une quinzaine de contacts », précise Christine Barth. www.cc-kaysersberg.fr
 

Taxe unique en 2027 : attention au délai !
À partir du 1er/01/2027, une seule taxe s’appliquera (et non plus deux comme aujourd’hui, une pour les zones tendues et une pour les zones détendues). La taxe sur la vacance des locaux d’habitation (THLV) sera automatique en zone tendue pour les logements vacants de plus d’un an. Son produit sera affecté aux collectivités territoriales, et non plus à l’État. Son taux sera de 17 % du loyer cadastral la première année, puis de 34 %.
En zone détendue, la collectivité pourra décider d’appliquer la taxe sur les logements vacants depuis au moins deux ans. Attention, la délibération est à prendre avant le 1er/10/2026. Le taux (du loyer cadastral) est librement fixé avec un plafond de 50 %.

 

Avis d'experte
Émeline Fontas, chargée de déploiement du service public numérique «zéro logement vacant » au ministère de la Ville et du Logement 
« Le dialogue avec les propriétaires est crucial »
« Lorsque les logements vacants ont été listés, il faut d’abord fiabiliser les données issues de la plateforme “Zéro logement vacant” [lire ci-dessous] en les confrontant à la réalité du terrain. C’est là que la mobilisation des élus est importante, notamment dans les petites communes, car ils ont une connaissance fine de la situation réelle des logements.
Vient ensuite la démarche d’“aller-vers” les propriétaires, qui est cruciale. Une fois qu’ils ont été contactés et semblent favorables aux travaux, se pose la question de leur financement. Si le bâti est dégradé, les propriétaires peuvent obtenir des aides provenant de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ou des collectivités.
Dans les zones France ruralités revitalisation (FRR), l’Anah accorde une prime de sortie de la vacance allant jusqu’à 5 000 euros. Enfin, une kyrielle d’acteurs locaux peut être mobilisée pour accompagner les élus et les propriétaires : les conseillers France Rénov’, les agents immobiliers pour la mise en vente, les agences d’information sur le logement (Adil) qui disposent de juristes. »

 

Les outils de recensement
. Lovac : la base de données est née avec le plan national de lutte contre les logements vacants de 2021. Destinée aux collectivités territoriales et aux services de l’État, elle repose sur le croisement entre plusieurs fichiers fiscaux. Lovac identifie la vacance de courte durée ainsi que celle de longue durée, de plus de deux ans.
. «Zéro logement vacant » : cet outil numérique gratuit donne accès à un tableau et à une cartographie interactive (biens sans maître, biens présumés dégradés...). Il permet de créer des campagnes de courriers aux propriétaires. 

 

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