Quelle est l'évolution des quotes-parts de TVA revenant aux intercommunalités en compensation de l'ex-THRP intercommunale et de la CVAE en 2023 et 2024 ?

Par l'AMF

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (THRP) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) pour les EPCI est compensée par l’attribution d’une quote-part de TVA qui évolue chaque année en fonction de son produit national. Cette quote-part devait augmenter de + 5,1 % en 2023, selon les données estimées dans la loi de finances pour 2023.

Après avoir interrogé les services de l’État sur les prévisions liées à l’évolution de la TVA, il a été confirmé à l’AMF, qu’en 2023, la prévision associée au projet de loi de finances pour 2024 est de ...

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Cet article a été publié dans l'édition :

n°417 - NOVEMBRE 2023

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