19/03/2024
Environnement Finances Sécurité - sécurité civile
Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire
Deux décrets du 21 novembre 2023 précisent les modalités de transfert des ouvrages de l'État aux collectivités « gémapiennes », qui devient effectif le 29 janvier 2024. Explications.
Par Fabienne Nedey
© Mairie de Cannes
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°419 - JANVIER 2024
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- Réseau pour l'emploi : quels sont les enjeux pour les acteurs locaux ?
- AMF 39 et AMSL - Aide juridique
- Service public de la petite enfance : un an pour être prêt !
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- Francophonie. Un " AMI " jusqu'au 15 mars 2024
- Coopération décentralisée. Des financements disponibles
- La Bretagne à la tête des régions périphériques et maritimes
- AMF 62 - Soutien aux sinistrés
- AMV 88 - Projection du film " Monsieur le Maire "
- AMG 33 - Un guide sur la santé mentale
- AMF 35, 45, 52, 84 - Nouveaux PAD
- Vélo. L'Ille-et-Vilaine va à vive allure
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- Quelles sont les dispositions pour les communes nouvelles dans la loi de finances 2024 ?
- JOP DE PARIS 2024 La mobilisation générale des communes
- Comment les communes s'outillent face aux cyberattaques
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- Tri à la source des biodéchets : répondre à l'obligation légale
- Sobriété numérique : Éco-clic, un outil d'écoresponsabilité
- Travailler avec l'Office national des forêts
- Eau. Priorité aux économies
- Transfert des digues domaniales : décryptage du cadre règlementaire
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- Automobile : fin de la vignette verte au 1er avril 2024
- Brigade cynophile de police municipale : hébergement des chiens
- Certificats de décès : les infirmiers aussi
- JOP 2024 : des mesures pour les agents
- Violences conjugales : aide d'urgence
- Base adresse locale : publication dans la base nationale
- Zéro artificialisation nette (ZAN) : trois nouveaux décrets
- Les employeurs publics doivent-ils verser la prime de pouvoir d'achat exceptionnelle ?
- Les certificats médicaux sont-ils obligatoires pour les absences de courte durée d'enfants dans les crèches ou à la cantine ?
- Quels sont le calendrier et les modalités de fermeture du réseau cuivre ?
- Conflits d'intérêts. L'épée de Damoclès au-dessus des élus
- L'affiliation des élus à la Sécurité sociale
- Le maire et le pyromane
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