25/07/2022
AMF Numérique, réseaux sociaux Sécurité - sécurité civile
Utiliser le procés-verbal électronique
Par Xavier Brivet
Une note de l’AMF expose les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE) : enregistrement de la contravention, notification de la verbalisation et recouvrement de l’amende. Désormais, les élus (OPJ), les policiers municipaux ...
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Cet article a été publié dans l'édition :
n°403 - JUILLET-AOÛT 2022
- Incendies en Gironde : les premières leçons de la catastrophe
- Santé. Les urgences ne se limitent pas à l'été
- Politique de la ville : renforcer les marges de manoeuvre des collectivités
- Maires-justice : un partenariat à construire
- Énergie : l'Europe veut faire des économies et accélérer la transition
- Politique de cohésion : un ancrage territorial plus ferme ?
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- Accord européen sur le salaire minimum
- Politique de cohésion : en avant toute !
- Rapport sur la cohésion : la ruralité oubliée ?
- Budget de l'Union européenne 2023 : moteur de la relance
- Propagation terroriste en ligne : les règles relatives à leur suppression entrent en application
- AMF 26 - Gens du voyage
- AMF10 - Partenariat éditorial avec le Parquet
- AMF 15 - Des mobicartes pour les Ukrainiens
- ADM74 et ADM 86 - Règles de publicité des actes
- AMF46 - Justice de proximité
- AD23 - Carrefour des collectivités territoriales
- AMF77 - Congrès
- AMF - Séminaire des PAD
- ADM74 - Forum
- Tourisme de montagne : cap sur la diversification
- Loire : un réseau 100 % fibre optique
- La restitution partielle des compétences facultatives aux communes
- Taxe d'aménagement : attention aux délais pour délibérer !
- Sécurité civile : nouvelles obligations pour les EPCI
- Prise illégale d'intérêts : les élus insatisfaits
- Communes nouvelles : rendez-vous le 28 septembre 2022 !
- Finances : mise en ligne du montant du FPIC
- Sport : l'accès aux crédits reste une course d'obstacles
- Tester le plan communal de sauvegarde
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- Un maire audois sauve la tête de sa dernière chapellerie
- Les rave-parties, un cauchemar pour les élus de l'Hérault
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- La mutualisation des caméras de vidéoprotection
- Travailler avec... Cotravaux
- Éclairage public : priorité aux économies
- La gestion des chemins ruraux
- Textes officiels - Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde
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- Textes officiels - Correspondance des élus. Des documents administratifs communicables ou non ?
- Valeurs locatives des locaux professionnels : ce qu'il faut faire
- Jouets, outils, articles de sport : la filière de réemploi et de recyclage est lancée
- Danger, catastrophes : le dispositif FR-Alert est déployé
- Utiliser le procés-verbal électronique
- Retraite agricole : une issue favorable pour les élus
- Associations sportives et contrat d'engagement
- EPCI. Regards croisés de présidentes sur leur mandat
- La gestion de fait
- Le maire et le déminage
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